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District de conservation du patrimoine: Old Oakville

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville d'Oakville
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
136

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 1979-3 2 janv. 1979 11477-en.pdf (259.96 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 1981-144 20 oct. 1981 12159-en.pdf (227.53 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 1982-44 1 mars 1982 12160-en.pdf (209.79 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 1987-266 8 sept. 1987 6912-en.pdf (295.56 KB)