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District de conservation du patrimoine: Briarcliffe

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
25

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 15 déc. 2011 6741-en.pdf (688.30 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2013-65 27 févr. 2013 6739-en.pdf (1,229.20 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2013-65 27 févr. 2013 6740-en.pdf (1,229.28 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 8 mars 2013 6742-en.pdf (1,358.26 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 8 mars 2013 6743-en.pdf (1,358.26 KB)