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District de conservation du patrimoine: Est du domaine de Clemow

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
52

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Plan de district de conservation du patrimoine 12089-en.pdf (2,996.76 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2011-346 28 sept. 2011 11479-en.pdf (1,533.54 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2011-346 28 sept. 2011 11480-en.pdf (1,533.54 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 28 sept. 2011 11481-en.pdf (252.71 KB)