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District de conservation du patrimoine: Avenue Lorne

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
32

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2006-418 25 oct. 2005 11485-en.pdf (1,196.31 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2006-418 25 oct. 2006 11486-en.pdf (1,196.31 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 31 oct. 2006 11487-en.pdf (449.05 KB)