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District de conservation du patrimoine: Rue Main, Picton

Comté/District
Comté de Prince Edward
Municipalité
Prince Edward
Full force effect
Oui
Date de publication
27 avr. 2015
Number of properties
138

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 11499-en.pdf (230.54 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 11500-en.pdf (230.54 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Plan de district de conservation du patrimoine 12084-en.pdf (3,462.69 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 3286-2013 23 juill. 2013 11497-en.pdf (242.11 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 3286-2013 23 juill. 2013 11498-en.pdf (242.11 KB)