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District de conservation du patrimoine: Centre-ville de St. Marys

Comté/District
Comté de Perth
Municipalité
Ville de St. Marys
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
152

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 32 of 2010 22 juin 2010 11516-en.pdf (2,037.93 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 62 of 2012 23 oct. 2012 11513-en.pdf (441.40 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 62 of 2012 23 oct. 2012 11514-en.pdf (441.41 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 31 oct. 2012 11515-en.pdf (181.62 KB)