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District de conservation du patrimoine: Power Glen

Comté/District
Municipalité régionale de Niagara
Municipalité
Cité de St. Catharines
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
20

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 2007-172 4 juin 2007 11510-en.pdf (1,158.84 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2010-241 23 août 2010 11511-en.pdf (1,812.67 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 31 août 2010 11508-en.pdf (454.14 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 31 août 2010 11509-en.pdf (454.14 KB)