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District de conservation du patrimoine: Rue Yates

Comté/District
Municipalité régionale de Niagara
Municipalité
Cité de St. Catharines
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
120

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 95-301 11 sept. 1995 12449-en.pdf (239.62 KB)