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District de conservation du patrimoine: Cabbagetown Nord

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
595

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 259-2004 16 avr. 2004 6774-en.pdf (193.99 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 21 mai 2004 6773-en.pdf (298.99 KB)