Filtre: 

	Nom du bien	Adresse municipale	Municipalité	Année(s) de construction	District de conservation du patrimoine	Types de document
1	Édifice de la Commission du port de Toronto	30, rue Bay	Toronto	1917	Gare Union	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41); Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
2	123-135, rue Front Ouest	123-135, rue Front Ouest	Toronto	-	Gare Union	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41); Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
3	90, rue Harbour	90, rue Harbour	Toronto	1877	Gare Union	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41); Avis de retrait de l’intention de désigner (art. 29)
4	Gare Union	71, rue Front Ouest	Toronto	1927	Gare Union	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41); Avis de décision — transformation — consentement (art. 33); Avis de décision — transformation — consentement (art. 33); Avis d’intention de désigner (art. 29); Avis d’intention de désigner (art. 29)

• Exporter tous les résultats
• Partager par courriel
• Recherche encore