Résultats de la recherche
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Nom du bien |
Adresse municipale |
Municipalité |
Année(s) de construction |
District de conservation du patrimoine |
Types de document |
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138, rue Bagot |
138, rue Bagot |
Cobourg |
-
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District Ouest |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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| 2 |
170, rue King Ouest |
170, rue King Ouest |
Cobourg |
-
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District Ouest |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
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| 3 |
181, rue King Ouest |
181, rue King Ouest |
Cobourg |
-
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District Ouest |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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| 4 |
212, rue King Ouest |
212, rue King Ouest |
Cobourg |
1850
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District Ouest |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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| 5 |
230, rue King Ouest |
230, rue King Ouest |
Cobourg |
-
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District Ouest |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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