Résultats de la recherche
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Nom du bien |
Adresse municipale |
Municipalité |
Année(s) de construction |
District de conservation du patrimoine |
Types de document |
1 |
117, rue King Est |
117, rue King Est |
Cobourg |
-
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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2 |
136, rue King Est |
136, rue King Est |
Cobourg |
-
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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3 |
144, rue King Est |
144, rue King Est |
Cobourg |
1886
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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4 |
170, rue King Est |
170, rue King Est |
Cobourg |
-
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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5 |
188, rue King Est |
188, rue King Est |
Cobourg |
-
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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6 |
202, rue Church |
202, rue Church |
Cobourg |
-
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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7 |
216, rue Church |
216, rue Church |
Cobourg |
1898
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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8 |
272, rue College |
272, rue College |
Cobourg |
1903
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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9 |
273, rue College |
273, rue College |
Cobourg |
-
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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10 |
284, rue College |
284, rue College |
Cobourg |
-
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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11 |
354, rue College |
354, rue College |
Cobourg |
1867
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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12 |
Collège Victoria |
100, avenue University Est |
Cobourg |
1832 – 1836
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Servitude protectrice de la Fiducie du patrimoine ontarien (art. 10)
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13 |
Terrain de boulingrin de Cobourg |
177, rue Church |
Cobourg |
1924 – 1925
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Rue King Est |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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