1 |
10, 12, 14, rue King Ouest |
10, 12, 14, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
|
2 |
107, rue King Ouest |
107, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
3 |
135, rue King Ouest |
135, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
|
4 |
14-16, rue King Est |
14-16, rue King Est |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
|
5 |
16-18, rue King Ouest |
16-18, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
|
6 |
23, 25, 27, 29, rue King Ouest |
23, 25, 27, 29, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
|
7 |
29, rue King Est |
29, rue King Est |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
|
8 |
31, rue King Est |
31, rue King Est |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
|
9 |
32-34, rue King Ouest |
32-34, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
|
10 |
35, rue King Est |
35, rue King Est |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
|
11 |
35, rue King Ouest |
35, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
|
12 |
36, rue King Ouest |
36, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
|
13 |
37, rue King Ouest |
37, rue King Ouest |
Cobourg |
1871
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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14 |
38, rue King Ouest |
38, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)
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15 |
4, 6, 8, rue King Ouest |
4, 6, 8, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger (abrogation partielle), à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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16 |
42-44, rue King Ouest |
42-44, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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17 |
48-50, rue King Ouest |
48-50, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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18 |
5, rue King Ouest |
5, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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19 |
7-9, rue King Ouest |
7-9, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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20 |
78, rue King Ouest |
78, rue King Ouest |
Cobourg |
-
|
District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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21 |
83, 85, 87, rue King Ouest |
83, 85, 87, rue King Ouest |
Cobourg |
-
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District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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22 |
84, rue King Ouest |
84, rue King Ouest |
Cobourg |
-
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District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31);
- Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)
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23 |
Victoria Hall |
55, rue King Ouest |
Cobourg |
1856
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District commercial central |
- Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
- Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
- Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
- Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
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