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  Nom du bien Adresse municipale Municipalité Année(s) de construction District de conservation du patrimoine Types de document
1 297, rue Division 297, rue Division Cobourg - Rue George
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
2 34, rue Buck 34, rue Buck Cobourg 1875 Rue George
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
3 359, rue Division 359, rue Division Cobourg 1840 Rue George
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
4 423, rue George 423, rue George Cobourg 1860 Rue George
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
5 447, rue George 447, rue George Cobourg - Rue George
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
6 486, rue George 486, rue George Cobourg 1875 Rue George
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)

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