Menu

Résultats de la recherche


 

  Nom du bien Adresse municipale Municipalité Année(s) de construction District de conservation du patrimoine Types de document
1 31-33, rue Melville 31-33, rue Melville Hamilton 1845 – 1850 Quartier Cross-Melville
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)

Aller à la page: