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  Nom du bien Adresse municipale Municipalité Année(s) de construction District de conservation du patrimoine Types de document
1 Hôtel de ville de Kingston 216, rue Ontario Kingston 1841 – 1866 Market Square
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)

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