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  Nom du bien Adresse municipale Municipalité Année(s) de construction District de conservation du patrimoine Types de document
1 428, rue Main (Bath) 428, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
2 429, rue Main (Bath) 429, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
3 432, rue Main (Bath) 432, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
4 433, rue Main (Bath) 433, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
5 434, rue Main (Bath) 434, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
6 438, rue Main (Bath) 438, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
7 444, rue Main (Bath) 444, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
8 448, rue Main (Bath) 448, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
9 452, rue Main (Bath) 452, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)
10 Magasin W.H. Davy 369, rue Main Loyalist 1817 Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement (art. 33);
  • Avis d’intention de modifier (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)

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