Filtre: 

	Nom du bien	Adresse municipale	Municipalité	Année(s) de construction	District de conservation du patrimoine	Types de document
1	Cimetière Churchville	Lot 15, concession 3	Brampton	-	Village de Churchville	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41); Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
2	Whitehall	7825 Churchville Road	Brampton	-	Village de Churchville	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ; Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1); Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41); Avis d’intention de désigner (art. 29); Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)

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