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  Nom du bien Adresse municipale Municipalité Année(s) de construction District de conservation du patrimoine Types de document
1 115, rue William 115, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
2 143, rue Front 143, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
3 145, rue William 145, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
4 146, rue King 146, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
5 154, rue King 154, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
6 155, rue King 155, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
7 174-176, rue Front 174-176, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
8 177, rue King 177, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
9 18, rue Thomas 18, rue Thomas Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
10 180, rue William 180, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
11 181, rue Front 181, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
12 181, rue King 181, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
13 184, rue King 184, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
14 185, rue William 185, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
15 186, rue William 186, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
16 187, rue Front 187, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
17 187, rue King 187, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
18 187, rue William 187, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
19 188, rue William 188, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
20 19, rue Navy 19, rue Navy Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
21 191, rue King 191, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
22 194, rue Front 194, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
23 195, rue William 195, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
24 20, rue Thomas 20, rue Thomas Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
25 200, rue William 200, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
26 204, rue Front 204, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
27 208, rue King 208, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
28 21, rue Dunn 21, rue Dunn Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
29 21, rue Reynolds 21, rue Reynolds Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
30 21, rue Thomas 21, rue Thomas Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
31 212, rue Front 212, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
32 212, rue King 212, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
33 213, rue King 213, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
34 214, rue William 214, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
35 215, rue William 215, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
36 219, rue King 219, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
37 22, rue George 22, rue George Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
38 22, rue Reynolds 22, rue Reynolds Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
39 221, rue Front 221, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
40 222, rue King 222, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
41 225, rue William 225, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
42 226, rue William 226, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
43 23 Trafalgar Road 23 Trafalgar Road Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
44 23, rue George 23, rue George Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
45 23, rue Reynolds 23, rue Reynolds Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
46 230, rue King 230, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
47 233, rue King 233, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
48 234, rue William 234, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
49 235, rue Front 235, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
50 24, rue Thomas 24, rue Thomas Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
51 240, rue Front 240, rue Front Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
52 25 Trafalgar Road 25 Trafalgar Road Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
53 258, rue William 258, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
54 26 Trafalgar Road 26 Trafalgar Road Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
55 26, rue Thomas 26, rue Thomas Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
56 260, rue King 260, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis de décision — transformation — consentement (art. 33)
57 262, rue King 262, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
58 263, rue King 263, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
59 263, rue William 263, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
60 264, rue King 264, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
61 266, rue William 266, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
62 268, rue King 268, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
63 27, rue Reynolds 27, rue Reynolds Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
64 273, rue William 273, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
65 274, rue King 274, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
66 274, rue William 274, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
67 275, rue King 275, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
68 288, rue William 288, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
69 29, rue Navy 29, rue Navy Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
70 29, rue Thomas 29, rue Thomas Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
71 290, rue King 290, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
72 295, rue King 295, rue King Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)
73 295, rue William 295, rue William Oakville - Old Oakville
  • Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)

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