Menu

Résultats de la recherche


 

  Nom du bien Adresse municipale Municipalité Année(s) de construction District de conservation du patrimoine Types de document
1 Maison Powell 85, avenue Glebe Ottawa 1912 Est du domaine de Clemow
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement (art. 33)

Aller à la page: