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Chloe Cooley et la Loi de 1793 visant à restreindre l’esclavage dans le Haut-Canada

Le jeudi 23 août 2007, à 13 h 30, la Fiducie du patrimoine ontarien et la Commission des parcs du Niagara ont dévoilé une plaque provinciale commémorant Chloe Cooley et la Loi de 1793 visant à restreindre l’esclavage dans le Haut-Canada, à Queenston Heights, en Ontario.

Voici le texte de cette plaque bilingue :

CHLOE COOLEY ET LA LOI DE 1793 VISANT À RESTREINDRE L’ESCLAVAGE DANS LE HAUT-CANADA

    Le 14 mars 1793, Chloe Cooley, une esclave noire de Queenston, fut enchaînée, jetée dans un bateau et vendue à son nouveau propriétaire de l’autre côté du fleuve, aux États-Unis. Un voisin, William Grisley, fut témoin de ses cris et de sa résistance acharnée; il en informa Peter Martin, un Noir libre, ancien soldat des Butler’s Rangers. Ils portèrent cet incident à la connaissance du lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe qui entreprit immédiatement d’abolir l’esclavage dans la nouvelle province. Il fut confronté à une vive opposition à la Chambre d’assemblée, dont certains membres possédaient des esclaves. Un compromis fut trouvé et, le 9 juillet 1793, une loi fut votée, qui interdisait l’introduction de nouveaux esclaves dans le Haut-Canada et autorisait l’abolition progressive de l’esclavage. Cependant, aucun esclave habitant déjà la province ne fut immédiatement affranchi. Cette loi était la première de l’Empire britannique à limiter l’esclavage et elle a planté le décor du grand mouvement de libération des esclaves afro-américains, connu sous le nom de chemin de fer clandestin.

CHLOE COOLEY AND THE 1793 ACT TO LIMIT SLAVERY IN UPPER CANADA

    On March 14, 1793 Chloe Cooley, an enslaved Black woman in Queenston, was bound, thrown in a boat and sold across the river to a new owner in the United States. Her screams and violent resistance were witnessed by a neighbour, William Grisley, who informed Peter Martin, a free Black and former soldier in Butler’s Rangers. They brought the incident to the attention of Lieutenant Governor John Graves Simcoe who immediately moved to abolish slavery in the new province. He was met with opposition in the House of Assembly, some of whose members owned slaves. A compromise was reached and on July 9, 1793 an Act was passed that prevented the further introduction of slaves into Upper Canada and allowed for the gradual abolition of slavery although no slaves already residing in the province were freed outright. It was the first piece of legislation in the British Empire to limit slavery and set the stage for the great freedom movement of enslaved African Americans known as the Underground Railroad.

Historique

En 1790, l’Assemblée législative du Haut-Canada adopta une loi permettant aux Loyalistes provenant des États-Unis d’entrer au Canada avec leurs esclaves en franchise de droits s’ils obtenaient au préalable un permis du gouverneur. Cette mesure visait principalement à attirer des Loyalistes au Canada, mais elle leur permit aussi d’amener dans la province un grand nombre d’esclaves. Après qu’on eut attiré son attention sur le cas de Chloe Cooley, le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe se fit le champion d’une loi ayant pour but de mettre fin à cet état de fait.

Le 14 mars 1793, Chloe Cooley – esclave noire de Queenston – fut enchaînée, jetée dans un bateau et vendue de l’autre côté du fleuve par son propriétaire William Vrooman, résident du Haut-Canada. Malgré sa résistance, Vrooman et deux autres hommes finirent par lui imposer leur volonté. Une fois du côté américain de la frontière, Cooley continua à crier à tue-tête et à se débattre pendant qu’on la remettait à son nouveau propriétaire.1

Le 21 mars 1793, Peter Martin, Noir libre et ancien soldat des Butler’s Rangers, comparut devant le Conseil exécutif de l’Assemblée du Haut-Canada pour informer le lieutenant-gouverneur de l’« agression violente » dont Cooley avait été victime. Martin était accompagné d’un témoin, William Grisley, qui décrivit l’incident au Conseil exécutif, lequel décida de prendre « des mesures immédiates pour empêcher d’autres personnes d’atteintes aussi violentes à la paix publique », et instruisit le Procureur général, John Whyte, d’intenter des poursuites contre Vrooman pour avoir troublé la paix.2

Bien que le Procureur général ait d’abord voulu arrêter l’homme ayant vendu Cooley, il fut vite contraint de retirer ses accusations jugées sans fondement puisque l’esclavage n’était pas un crime reconnu en droit civil anglais. Autrement dit, Chloe Cooley ne jouissait d’aucun droit devant être respecté par Vrooman et pouvait donc être vendue et traitée comme n’importe quel autre bien. La loi de 1793 que fit adopter le lieutenant-gouverneur Simcoe précisait clairement que l’esclavage existait bien dans le Haut-Canada et que les esclaves avaient un statut juridique distinct des autres biens.

Les convictions abolitionnistes de Simcoe étaient bien connues avant même son arrivée dans le Haut-Canada. En 1790, il avait prononcé des discours sur le sujet de l’esclavage au Parlement britannique à titre de député de St. Mawe’s, en Cornouailles. Simcoe voyait dans l’esclavage une pratique contraire aux enseignements du christianisme ainsi qu’à l’esprit de la Constitution britannique. Il préconisait une loi générale absolue mettant fin à l’esclavage dans la colonie. Le lieutenant-gouverneur se servit de l’incident Chloe Cooley comme d’un catalyseur pour promouvoir l’abolition de l’esclavage au Canada.

Le 9 juillet 1793, l’Assemblée législative du Haut-Canada, sous la direction du lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe, adopta une loi visant à prévenir à l’avenir l’entrée d’esclaves et à limiter la durée du contrat de servitude dans la province. Cette loi interdisait l’importation dans le Haut-Canada de personnes noires qui seraient assujetties aux conditions de l’esclavage ou à la servitude. La loi de 1973 représentait un compromis négocié avec les influents propriétaires d’esclaves de la province. Fait intéressant, au moins six des 16 membres de l’Assemblée du Haut-Canada possédaient des esclaves.3 L’ascendant personnel du lieutenant-gouverneur ainsi que le fait qu’un grand nombre de résidents du Haut-Canada étaient fermement opposés à l’esclavage eurent raison de leur opposition.

Bien qu’elle mettait fin à l’importation d’esclaves, la loi n’abolissait cependant pas l’esclavage lui-même dans le Haut-Canada. En fait, elle permettait que les esclaves se trouvant dans la province au moment de son adoption continuent d’appartenir à leurs propriétaires. Par ailleurs, tout enfant né de mère esclave demeurait la propriété de son maître jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 25 ans. Lorsque les enfants d’esclaves parvenaient à cet âge, leurs propriétaires devaient continuer d’assurer leur sécurité pour qu’ils ne viennent pas gonfler les rangs des pauvres dans la collectivité. Cela encourageait de nombreux propriétaires d’esclaves à accorder des contrats d’emploi à long terme aux enfants d’esclaves, contrats qui, d’après la loi, pouvaient être renouvelés tous les neuf ans.

La loi de 1973 que fit adopter le lieutenant-gouverneur Simcoe ne fut pas universellement bien accueillie dans le Haut-Canada. Après le retour du lieutenant-gouverneur en Angleterre, en 1798, l’Assemblée législative essaya de renverser la loi afin de permettre à toute personne s’installant dans la colonie d’amener ses esclaves. Le prétexte invoqué pour justifier cette mesure était la prétendue pénurie de main-d’œuvre dans la colonie. Bien que défait, le projet de loi suscita un débat qui prouva que bon nombre des citoyens les plus riches de la province possédaient des esclaves.

Le grand public joua aussi un rôle de premier plan en exerçant une influence sur l’opinion générale et en empêchant le retour de l’importation des esclaves. Les mouvements abolitionnistes, souvent dirigés par des groupes religieux comme l’Église méthodiste, firent activement campagne pour l’abolition de l’esclavage pour des motifs moraux. Les membres de ces groupes estimaient qu’il ne convenait pas que des chrétiens traitent les personnes noires comme des objets et leur vive opposition à l’esclavage incita les législateurs à bannir la pratique. On considérait aussi que les esclaves étaient un luxe que seuls les riches pouvaient se permettre, soit un autre exemple des différences existant entre les diverses classes sociales.

La loi de 1973 était loin d’être parfaite et n’empêchait pas, par exemple, la vente d’esclaves d’un pays à l’autre. Souhaitant récupérer au moins une partie des pertes subies, de nombreux propriétaires d’esclaves dans le Haut-Canada vendirent leurs esclaves à des résidents de l’État de New York jusqu’en 1799, date à partir de laquelle cette pratique y devint illégale. Il était impossible de veiller à l’application de la loi dans certaines des parties les plus reculées de la province et un petit nombre d’esclaves entrèrent dans le Haut-Canada. Ces pratiques s’estompèrent avec le temps, l’esclavage étant considéré de moins en moins acceptable en raison d’une évolution dans l’opinion publique et de l’incapacité de renouveler la population d’esclaves.

Fait paradoxal, lorsque le Michigan fut constitué en territoire en 1805, de nombreux Noirs cherchèrent à y retourner puisque l’esclavage y était complètement interdit alors que l’institution persistait dans le Haut-Canada. Les propriétaires d’esclaves dans le Haut-Canada firent parvenir une pétition au gouverneur du Michigan pour lui demander d’intervenir pour mettre fin à leurs pertes, mais leurs efforts pour le gagner à leur cause furent vains.

La loi de 1793 eut pour conséquence importante de créer un refuge pour les esclaves fuyant les États-Unis. Comme toute personne noire franchissant la frontière pour entrer au Haut-Canada devenait immédiatement libre, de nombreux esclaves cherchèrent à franchir la frontière internationale de façon clandestine ou en utilisant la force. Au cours de la période qui s’écoula entre l’adoption de la loi en 1793 et l’abolition de l’esclavage en 1863 durant la guerre de Sécession, on estime que quelque 30 000 esclaves empruntèrent ce qu’on appela le « chemin de fer clandestin » pour se frayer un chemin jusqu’à la liberté en se dirigeant vers le Canada. L’abolition, en 1807, de la traite transatlantique des esclaves fut un autre pas vers l’abolition de l’esclavage. Cette mesure interdisait le transport des victimes de la traite des esclaves, mais n’abolissait cependant pas l’esclavage. L’élimination complète de l’esclavage eut lieu le 1er août 1834 lorsque la Grande-Bretagne adopta la Abolition of Slavery Act (Loi portant sur l’abolition de l’esclavage), qui mit fin à la pratique dans tout l’Empire, y compris au Canada.

Grâce cependant en partie à la loi de 1793, le nombre d’esclaves au Canada à cette date était négligeable, ce qui ne fit cependant rien au fait que les hommes, les femmes et les enfants noirs firent face à de nombreux autres obstacles dans le Haut-Canada. Des obstacles sociaux et économiques contribuèrent à diverses époques à empêcher les Noirs de s’intégrer aux collectivités blanches et de jouir de droits égaux à ceux de leurs voisins blancs. La brave opposition de Chloe Cooley ainsi que la loi de 1973 qui en découla représentèrent de grands pas vers la reconnaissance des droits des Noirs à la protection juridique, à la liberté et à l’égalité.

Cette plaque a été conçue avec le soutien financier du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario.

La Fiducie du patrimoine ontarien tient à remercier Colin McCullough, étudiant de troisième cycle au Département d’histoire de l’Université York, qui a préparé le présent document de recherche.

© Fiducie du patrimoine ontarien, 2007

1 La plupart des esclaves, en particulier les femmes, travaillèrent comme domestiques dans le Haut-Canada. Cette pratique est en partie attribuable au fait que le Haut-Canada avait une économie à forte concentration de main-d’œuvre fondée sur les cultures commerciales semblable à celles du Sud des États-Unis ou d’autres colonies britanniques comme la Jamaïque. En outre, l’on croyait que les climats nordiques froids ne convenaient pas aux Noirs et que ceux-ci ne pouvaient donc pas travailler de façon efficace dans les champs. Des Noirs travaillaient comme serviteurs domestiques chez certains des hommes et des femmes les plus riches du Haut-Canada et étaient considérés comme des biens de grande valeur. Les articles de journaux faisant état de ventes d’esclaves montrent que les esclaves étaient vendus pour des prix élevés sur le marché libre, les hommes se vendant d’ordinaire plus chers que les femmes.

2 Ernest A. Cruikshank, éd., The Correspondence of Lieut. Governor John Graves Simcoe, with allied Documents relating to His Administration of the Government of Upper Canada, vol. 1, Toronto: Ontario Historical Society, 1923, p. 304.

3 Robin W. Winks, The Blacks in Canada: A History. Montreal and Kingston: McGill-Queen’s University Press, 1997, p. 97.