Registres municipaux du patrimoine

L'article 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario précise que le secrétaire municipal tient un registre des biens situés dans la municipalité qui ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Ces registres locaux, auxquels le public a accès, contiennent des renseignements sur tous les biens désignés aux termes des articles 29 ou 41 de la Loi. Ils peuvent également inclure une liste des biens n’ayant pas été désignés, mais auxquels la municipalité a attribué une valeur sur le plan du patrimoine culturel. Ils sont souvent appelés les « biens listés ».

Les biens non désignés figurant sur un registre municipal font l’objet d’une protection provisoire contre la démolition. Le propriétaire d’un bien inscrit doit présenter au conseil municipal un préavis (par écrit) d’au moins 60 jours de son intention de démolir ou d’enlever un bâtiment ou une structure. Ce délai de 60 jours permet à la municipalité de décider si elle doit enclencher le processus de désignation.

Pour de plus amples renseignements sur les registres municipaux et le l’inscription, prière de consulter le site Web du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme.

Certaines municipalités ontariennes disposent d’inventaires en ligne du patrimoine et fournissent des renseignements sur le processus de désignation. La liste ci dessous n’est pas exhaustive. Veuillez communiquer directement avec les municipalités pour en savoir plus.