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Prison pour femmes

Lieu

Adresse municipale
40, boul. Sir John A. Macdonald
Latitude
Longitude
Municipalité
Cité de Kingston
Comté/District
Comté de Frontenac

Histoire

Année de fin de construction
1934
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Établissement correctionnel

Caractéristiques spéciales

  • Intérieur dans la portée du règlement municipal

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 2007-167 18 sept. 2007 6572-en.pdf (1,909.52 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 13 juin 2023 15293-en.pdf (247.10 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un conseil municipal, et copie du règlement abrogatif (art. 31) 2023-158 22 août 2023 15308-en.pdf (2,248.20 KB)
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