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District de conservation du patrimoine: Quartier St. Lawrence

Comté/District: Cité de Toronto
Municipalité: Cité de Toronto
Full force effect: Oui
Date de publication: 27 juill. 2020
Number of properties: 166

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario	Catégorie de document	Type de document	Numéro du règlement	Date de publication	Date d’entrée en vigueur	Voir le PDF
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)	1253-2015	10 déc. 2015		16265-en.pdf (206.68 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)		20 févr. 2016		100-en.pdf (301.31 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)		20 févr. 2016		101-en.pdf (301.31 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)		20 févr. 2016		11538-en.pdf (1,214.13 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)		20 févr. 2016		11539-en.pdf (1,214.13 KB)
Décisions du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant la désignation d’un district de conservation du patrimoine — confirmation et enregistrement (art. 41)	1328-2015	10 déc. 2015		16266-en.pdf (206.68 KB)