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District de conservation du patrimoine: Quartier St. Lawrence

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
Full force effect
Oui
Date de publication
27 juill. 2020
Number of properties
166

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 20 févr. 2016 100-en.pdf (301.31 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 20 févr. 2016 101-en.pdf (301.31 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 20 févr. 2016 11538-en.pdf (1,214.13 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 20 févr. 2016 11539-en.pdf (1,214.13 KB)