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District de conservation du patrimoine: District commercial central

Comté/District
Comté de Northumberland
Municipalité
Ville de Cobourg
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
89

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 118-91 25 nov. 1991 11415-en.pdf (622.21 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 118-91 25 nov. 1991 11416-en.pdf (622.21 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 042-2016 24 mai 2016 10875-en.pdf (207.31 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 6 juin 2016 38-en.pdf (297.21 KB)