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District de conservation du patrimoine: Village de Pickering

Comté/District
Municipalité régionale de Durham
Municipalité
Ville d'Ajax
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
58

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 102-2013 25 nov. 2013 11394-en.pdf (207.47 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 102-2013 25 nov. 2013 11395-en.pdf (220.04 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 102-2013 4 déc. 2013 11398-en.pdf (1,082.64 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 102-2013 4 déc. 2013 11399-en.pdf (1,082.64 KB)