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District de conservation du patrimoine: Acton aménagement de Syndicate

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville de Halton Hills
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
10

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2005-0021 7 févr. 2005 6720-en.pdf (208.50 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2005-0020 7 févr. 2005 6721-en.pdf (226.59 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 18 févr. 2005 6723-en.pdf (258.23 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 18 févr. 2005 6724-en.pdf (258.22 KB)