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362, rue Peel

Lieu

Adresse municipale
362, rue Peel
Latitude
Longitude
Municipalité
Ville de Collingwood
Comté/District
Comté de Simcoe

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Caractéristiques spéciales

  • Intérieur dans la portée du règlement municipal

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 9 mai 2024 15959-en.pdf (409.91 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 2024-59 29 juill. 2024 17362-en.PDF (242.50 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29) 2024-59 8 août 2024 16247-en.pdf (336.54 KB)
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